M. et Mme X sont pacsés et ont un enfant. Ils possèdent une résidence principale mais aucun immobilier de rapport.
• Objectif : acquérir un bien immobilier locatif de type F2 afin de bénéficier d’un complément de revenus dans un cadre fiscal optimisé.
• problématique : interrogation sur les modalités de mise en œuvre de cet investissement
- Le conseiller a pu déterminer et chiffrer différents modes de détention du bien possibles….
| Solutions : | Modes de détentions | ||
|---|---|---|---|
| 1) Location nue | a) Indivision | b) Société civile immobilière assujettie à l’IR | c) Société civile immobilière assujettie à l’IS |
| 2) Location meublée | a) SARL de famille | b) Entreprise individuelle | c) Société civile immobilière assujettie à l’IS |
…. Pour trouver la solution la plus adéquate et avantageuse au regard de leur situation:
la location meublée par le biais d’une entreprise individuelle dans laquelle chaque indivisaire est traité socialement comme un entrepreneur individuel
• Les + :
– Un rendement locatif brut plus élevé qu’en location nue
– Une imposition au niveau de la société sur les bénéfices selon les règles des BIC
– Une imposition de la plus value selon le régime de la plus value des particuliers
• Les – :
– Des obligations comptables et déclaratives lourdes
– En cas de recours à l’emprunt, l’indemnité d’assurance-décès est fiscalement considérée comme un produit exceptionnel imposé aux BIC
Le couple a ainsi pu concrétiser son projet en optimisant ses revenus et sa fiscalité grâce à cette solution sur-mesure.