Mentions Légales
DENOMINATION
FIDESCAL CONSULTANTS
S.A.R.L. au capital de 30.000 €
Gérée par Stéphane PERRAULT
SIREN 409 260 486 00025
RCS TOURS B 409 260 486 APE 7022 Z
83 RUE MARCEAU 37 000 TOURS
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Nos Garanties – Activités Reglementées
- Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine1 , association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers . Les conseils donnés en matière d’investissements financiers, à l’exception des conseils portant sur la fourniture de services d’investissement et sur la réalisation d’opérations sur biens divers, sont fournis de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires et/ou par commissions sur les instruments financiers).
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale: 123 Investment managers, ALOE Private Equity, ALPHEYS, A PLUS Finance, ALTO Invest, APICIL, AURIS Gestion, CLAY Asset Management, EAVEST Capital,Eiffel Investment Group, EXCLUSIVE Partners, France Valley, GO Capital, GRESHAM Banque,Financière ARBEVEL, I Kapital, IRBIS Finance,LUCKY OLDSTONE, MEANINGS Capital Partners, NORTIA, OFI Asset Management, One life Company, SANSO Investment Solutions, Sofidy, Sunny AM, WENOVA AM. - Courtier en assurance, positionné dans la catégorie « b » , n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses
exigences et à ses besoins. Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : APICIL, Abeille Assurance, AXA Thema, AXA WEALTH Europe, CARDIF, ERES Gestion, GENERALI Patrimoine, INTENCIAL Patrimoine, NORTIA, One life Company, SELENCIA
Patrimoine, SWISS Life, UAF Life Patrimoine, VITIS Life. Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : AUCUNE - Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3701 2015 000 001 465 délivrée le 18/11/2024 par la C.C.I. de Touraine, valable jusqu’au 17/11/2027.Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
- Assurance en Responsabilité civile professionnellle et Garantie Financière : MMAIARD
Assurances Mutuelles / MMA IARD 14 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans
cedex 9.
- www.orias.fr – www.cncgp.fr- 2. www.amf-france.org –
Notre démarche
- Analyse Patrimoniale – Collecte des informations – Rapport écrit intégrant la Photographie globale de votre patrimoine et des flux, ainsi que les Préconisation(s) d’investissement(s) en adéquation avec vos objectifs
- Conseil en Organisation Patrimoniale – Collecte des informations – Rapport écrit intégrant la Photographie globale de votre patrimoine et des flux, les constats économiques, fiscaux et sociaux – Rapport écrit et chiffré des préconisations économiques
- Suivi Patrimonial – Suivi patrimonial global (entretien annuel, avis consultatif sur les investissements envisagés, information régulière) – Aide fiscale – Suivi des actifs financiers.
- Missions Spécifiques – Bilan retraite – Bilan Prévoyance – Bilan successoral – Analyse de l’optimisation de la rémunération du Travailleur Non Salarié
Nos valeurs
- Accompagnement personnalisé – Nous réalisons une approche globale et sur mesure vous donnant accès à un conseil adapté et à forte valeur ajoutée. Une disponibilité et un engagement dans le temps nous permettent de nouer des relations durables et réactives.
- Expertise – Nous sélectionnons notre gamme de solutions en fonction des objectifs de nos clients, selon des critèrestelles que la solidité financière, la qualité des produits et des services administratifs.Nous possédons la Compétence Juridique Appropriée qui nous permet à titre accessoire de notre activité deconseil en stratégies patrimoniales, de donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing
- Formation continue – Dans une société qui évolue de plus en plus rapidement, nous nous formons régulièrement afin d’être enmesure de vous conseiller au mieux.
- Confidentialité – En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès,de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cettedisposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)dans le cadre de ses missions de contrôle.
- Suivi – Fort de notre expérience de plus de 25 ans, nous considérons qu’une étude est tout, sauf un aboutissement,parce que tout reste à faire : mise en place progressive et ordonnée des solutions conseillées.
- Durabilité – Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont lessuivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.Les
données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que
nous vous proposons sont collectées et traitées par Stéphane PERRAULT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le
respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et
ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de
litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément
à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au contact@fidescal-consultants.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
RECLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception,puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu saisir le médiateur de la consommation :
- Pour le conseil en investissements financiers , le médiateur de l’AMF 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemédiateur)
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs ou https://www.cmap.fr/consommateurs
- En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Coordonnées des autorités de contrôle et de supervision (autorité de Tutelle)
- Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
- Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opération de banque et service de paiement : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de
10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
Le médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Les Conditions d’Hebergement
- Directeur de la publication et du responsable de la rédaction : Stéphane PERRAULT,
- Coordonnées de l’hébergeur du site :
- AMEN, 14 Rond-Point des Champs Elysées-Marcel Dassault, 75008 Paris.
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LA DECLARATION A LA CNIL
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir une relation informationnelle avec les utilisateurs de ce site internet. Les destinataires des données sont le Cabinet FIDESCAL CONSULTANTS. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à FIDESCAL CONSULTANTS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant »
Conformément au règlement SFDR, nous vous informons que dans nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous ne prenons pas en compte les conséquences négatives que nos conseils pourraient avoir sur les facteurs de durabilité (à savoir les questions environnementales, sociales et relatives aux employés, au respect des droits de l’homme, et aux questions de lutte contre la corruption), car nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes sur les produits pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité lors de l’entrée en vigueur contraignante de normes techniques réglementaires suffisamment définies.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
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